Bail d'habitation Vierge Télécharger

Description:

Bail à usage d'habitation soumis à la
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

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Licence:

libre mais une petite visite sur mon blog ferais plaisir http://blog.prouver.fr

Envoyé le:

28 May 2009

Envoyé par:

Hervé Godart (administrateur)

Date:

28 May 2009

Auteur:

HG

Taille:

49.50 Kb

Type:

doc

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